J.O. Numéro 27 du 2 Février 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01683
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
NOR : MCCB9800927A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés du 5 février 1993 et du 7 janvier 1997 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 18 novembre 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Catherine Trautmann