Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

J.O. Numéro 27 du 2 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01684
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Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

NOR : AGRB9900142A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.