Journal Officiel 2 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 27 du 2 Février 1999

Premier ministre
- Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport ouverts au titre de l'année 1999
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 25 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 25 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport ouverts au titre de l'année 1999
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 27 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 1 février 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
INTERIEUR
- Décret du 27 janvier 1999 portant nomination d'un préfet
- Arreté du 24 décembre 1998 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 23 novembre 1998 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 20 janvier 1999 modifiant l'arreté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 1 février 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 6 janvier 1999 portant acceptation de la démission d'une élève d'un institut régional d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extreme-Orient
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 1 Championnats européens, du Loto Foot Matches no 4, du Loto Foot Scores no 1 Championnats européens, du Loto Foot Scores no 4, des tirages no 9 du loto et des dimanche 31 janvier et lundi 1er février 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 27 du 2 Février 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES