J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01629
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Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS9920347A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1998 sont prorogées jusqu'au 1er janvier 2000 en ce qui concerne la spécialité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31/01/1999 page 1629
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual