Arrêté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998

J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01547
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Arrêté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998

NOR : MESG9920311A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 610 429 F en recettes et en dépenses (décision modificative no 1).