J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01579

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Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales

NOR : AGRE9900120A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1983 portant approbation de la convention du 15 octobre 1982 créant le complexe dénommé Institut supérieur des productions animales ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant prorogation de la durée du complexe dénommé Institut supérieur des productions animales,
Arrête :



Art. 1er. - Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé :
a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;
b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous ;
c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.

Art. 2. - Les personnalités visées au b de l'article 1er sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.
Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :
a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;
b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;
c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.
Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.

Art. 3. - Les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er et au a de l'article 2 sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination.
Le délégué des étudiants de l'année scolaire en cours est invité à assister aux réunions du conseil d'orientation et de coordination.
Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'article 2 sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil des enseignants de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.

Art. 4. - Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est nommé parmi les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs.

Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.
Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée restant à courir de ce mandat.

Art. 6. - En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent se faire représenter ou, à défaut, donner leur pouvoir à un autre membre du conseil d'orientation et de coordination, dans la limite prévue à l'article 10 de la convention du 15 octobre 1982 susvisée.

Art. 7. - L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
Le chef de service,
L. Mommay