J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01496

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA9920331A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, sont approuvés le renouvellement pour une durée de trois ans et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'action sociale).
Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Le pourcentage des droits qui reviennent à chaque membre fondateur du GIP en fonction de leur apport financier correspond à :
L'Etat, 59,16 % répartis comme suit :
- ministère de l'emploi et de la solidarité :
- direction de l'action sociale : 19,35 % ;
- délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 8,06 % ;
- ministère de la ville :
- délégation interministérielle à la ville : 12,39 % ;
- ministère de la jeunesse et des sports :
- direction de la jeunesse et de la vie associative : 9,68 % ;
- ministère de l'intérieur :
- direction générale de l'administration : 9,68 % ;
Un organisme public national, 9,68 % répartis comme suit :
- Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 9,68 % ;
Les collectivités territoriales, 1,61 % réparti comme suit :
- conseil général du Rhône : 0,65 % ;
- ville de Lille : 0,97 % ;
Les organismes privés, 18,71 % répartis comme suit :
- Fondation de France : 8,06 % ;
- groupe Juris Service : 3,23 % ;
- MACIF région Ile-de-France : 1,94 % ;
- MOCEN : 1,61 % ;
- INFA : 1,94 % ;
- CLIDEC (coordination des AGEC) : 1,94 % ;
Les structures points d'appui, 10,84 % répartis comme suit :
- le point d'appui CLAP Midi-Pyrénées : 1,35 % ;
- le point d'appui Office lorientais associatif et culturel : 1,35 % ;
- le point d'appui Maison des jeunes et de la culture de Morteau : 1,35 % ;
- le point d'appui Maison des associations de Tourcoing : 1,35 % ;
- le point d'appui Rencontre : 1,35 % ;
- le point d'appui Boutique de gestion Ville de l'Essonne : 1,35 % ;
- le point d'appui Maison des associations de Strasbourg : 1,35 % ;
- le point d'appui Groupe Pépinière : 1,35 %.