Arrêté du 19 janvier 1999 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01511
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Arrêté du 19 janvier 1999 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900033A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 1999, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de 356 915 799,87 F et en dépenses à la somme de 329 401 986,62 F pour l'exercice 1997.