Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01503
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Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

NOR : MAEA9920043A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1999.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

A N N E X E

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