Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01503
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Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

NOR : MAEA9920042A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

Art. 2. - Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1999.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

A N N E X E
ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN

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