J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01517

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Décision du 8 janvier 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903395S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999, l'association de financement de la « Fédération départementale du Parti radical de gauche du Calvados », dont le siège social est 9, rue Pémagnie, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados.