J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01517

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Décisions du 8 janvier 1999 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX9903394S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999 :
- l'agrément de l'association de financement de la « Convention Démocratie Avenir », dont le siège social déclaré est 36, rue de la République, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré sur demande de la formation politique ;
- l'agrément de l'association de financement du « Mouvement à Gauche Vraiment », dont le siège social déclaré est 4, rue Edmond-Rousse, à Paris (14e), est retiré sur demande de la formation politique ;
- l'agrément de l'association de financement du « Parti socialiste guyanais », dont le siège social déclaré est cité Césaire, 97300 Cayenne (Guyane), est retiré ;
- l'agrément de l'association de financement du « Rassemblement des Buxangeorgiens républicains », dont le siège social déclaré est 32, rue Etienne-Ganneron, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est retiré ;
- l'agrément de l'association de financement du « Parti Alliance pour l'Ecologie et la Démocratie », dont le siège social déclaré est 18, rue Théodore-Deck, à Paris (15e), est retiré ;
- l'agrément de l'association de financement du « Parti Union des Indépendants », dont le siège social déclaré est 57, rue de Richelieu, à Paris (2e), est retiré ;
- l'agrément de l'association de financement du « Mouvement des démocrates », dénommée « Courant démocrate », dont le siège social déclaré est 62, rue de Rome, à Paris (8e), est retiré ;
- l'agrément de l'association de financement du « Parti écologiste », dont le siège social déclaré est 3, square Pétrarque, à Paris (16e), est retiré.