J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01454

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Arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

NOR : ATEN9870474A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 221-17-1 et R. 221-17-6 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse en date du 10 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés est ainsi composé :

Tenue de cérémonie
Personnels masculins :
- vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris-vert ;
- pantalon en gabardine gris-vert ;
- képi en gabardine gris-vert.
Personnels féminins :
- veste de forme droite à quatre boutons en gabardine gris-vert ;
- jupe droite en gabardine gris-vert ;
- toque en gabardine gris-vert.
La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs et des gants noirs.

Tenue de travail
La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.

Art. 2. - Les distinctives (cor de chasse et boutons) sont de couleur argent.
Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers de la vareuse ou de la veste portent un cor de chasse sur fond vert.

Art. 3. - Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et gardes-chefs principaux de l'Office national de la chasse sont les suivants :
Sur la vareuse ou la veste :
Galons portés sur des pattes d'épaule gris-vert :
- garde stagiaire : un galon argent en « V » renversé ;
- garde de 2e classe : deux galons argent en « V » renversé ;
- garde de 1re classe : trois galons argent en « V » renversé ;
- garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec trois fils de soie verte ;
- garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec trois fils de soie verte ;
- garde-chef principal : un galon trait argent avec trois fils de soie verte et une soutache argent.
Sur le képi :
- garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe :
Fausse jugulaire argent et soutache argent à fil vert ;
- garde-chef de 2e classe, garde-chef de 1re classe, garde-chef principal :
Fausse jugulaire argent, soutache argent à fil vert et noeud à la hongroise argent à fil vert.

Art. 4. - Les insignes de grade des chefs de groupement de l'Office national de la chasse sont les suivants :
Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris-vert :
- chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;
- chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;
- chef de groupement hors classe : trois galons trait or.
Sur le képi :
- chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe :
Fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, noeud à la hongroise argent.

Art. 5. - Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris bleuté :
- ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;
- ingénieur des travaux de 2e classe, 2e et 3e échelon : deux rangs de galons ;
- ingénieur des travaux de 2e classe, 4e à 6e échelon : trois rangs de galons ;
- ingénieur des travaux de 2e classe, 7e à 9e échelon : quatre rangs de galons ;
- ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 3e échelon : quatre rangs de galons ;
- ingénieur des travaux de 1re classe, 4e échelon : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième sont de couleur or).
Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule gris-vert :
- ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;
- ingénieur de 2e classe, 3e, 4e et 5e échelon : trois rangs de galons ;
- ingénieur de 2e classe, 6e, 7e et 8e échelon : quatre rangs de galons ;
- ingénieur de 1re classe : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième sont de couleur or) ;
- ingénieur hors classe : cinq rangs de galons.
Sur le képi :
- fausse jugulaire argent, soutaches en nombre et couleurs identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent.
Sur le pantalon :
- double bande grise.

Art. 6. - Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés sont autorisés à titre personnel à porter un nombre de rangs de galons égal à celui afférent au grade qu'ils détenaient sous l'égide de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'uniforme des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage.

Art. 7. - Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés portent une plaque des eaux et forêts délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature.

Art. 8. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1999.


Dominique Voynet