J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01446

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Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900032A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le GIE Cocorette, rue Léon-Foucault, ZI Ouest, BP 117, 62002 Arras : LA no 18-98 « oeufs fermiers de poules élevées en libre parcours ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « oeufs ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur Qualicert.