J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01447

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Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA9900108A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Retirer la mention : « Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ».
Ajouter les mentions suivantes :
« Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture ;
« Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
« Chef du bureau de la coordination et des affaires administratives à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Chef du bureau de l'espace forestier à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ;
« Chef du bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés à la direction générale de l'administration. »

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée