J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01391

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999

NOR : MESP9920253A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par le budget primitif du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 224 000 000 F.