J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01391

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Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1998

NOR : MESP9920251A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1998 sont fixés à la somme nette de 183 000 000 F.