J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01391

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Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9910112A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 janvier 1999, la modification de la composition des collèges de l'assemblée générale et des articles 6, 11 et 16 ainsi que l'insertion d'un article 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Mission locale pour l'insertion sociale
et professionnelle des jeunes de l'Ariège
Dénomination
Groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège ».
Objet
Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur le département de l'Ariège.
Identité des membres fondateurs
L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Saverdun, Tarascon, Mirepoix, les chambres consulaires, l'union patronale, les syndicats de salariés et diverses associations.
Siège social
24, rue Delcassé, 09000 Foix.
Durée de la convention
Cinq années.
Délimitation de la zone géographique
L'ensemble du département de l'Ariège.