J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01413

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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lyon


NOR : CSAX9907023X




Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 janvier 1999, M. Lopez (Claude-Sylvain), président du tribunal administratif de Lyon, est désigné président du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans à compter du 27 janvier 1999.