J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01413

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX9905001X




Par délibération en date du 12 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Chamonix Défi Organisation à diffuser un programme de télévision locale du 28 au 31 janvier 1999 :
Site : Chamonix, circuit du Grépon.
PAR : 5 W.
Canal : 62 H.