Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01412
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Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

NOR : CSAX9901004S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Guezennec (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le 6 décembre 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges