Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation d'une délibération du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01399
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation d'une délibération du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9900114A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 1999, la délibération no 17-98 du 15 décembre 1998 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement de membres du conseil est approuvée.