J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01347
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : MEST9910111A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM, département Procédés et analyse, unité Caractérisation minérale), 3, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne ;
Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
PRYSM, laboratoire HBCM (Houillères de bassin du Centre et du Midi), technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
ATEST, laboratoire HBL (Houillières du bassin de Lorraine), parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Institut de recherches hydrologiques, IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex.
Art. 3. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :
Centre régional d'innovation et de transfert technologique, CRITT Matériaux, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67203 Schiltigheim Cedex.
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger