J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01346
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Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST9910110A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
Calydra, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;
SGS Laboratoire Crépin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), parc d'activités Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
Expertises technologies et services (ETS), 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'Irsid, 57282 Mézières-lès-Metz Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;
Laboratoire municipal et régional de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan ;
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
European Environnement Consultants, PA de Canterane, avenue de la Tuileranne, bâtiment 2, local 22, 33600 Pessac.
Art. 4. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux analyses de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme énuméré ci-après :
Laboratoire central d'analyses industrielles (LCDI WATCO Environnement), ZA de Jailly, 57535 Marange-Sylvange.
Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger