J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01346

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Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : MEST9910109A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Laboratoire Calydra, 13, rue Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;
Direction générale de l'armement (DGA), établissement technique de Bourges, BP 712, 18015 Bourges Cedex ;
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;
Institut de médecine du travail du nord de la France, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex ;
LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'Irsid, 57782 Mézières-lès-Metz Cedex ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, 69007 Lyon ;
PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.

Art. 2. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, 59472 Seclin Cedex.

Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
CEP Industrie, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne.

Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRMG), département Procédés et analyse, unité Caractérisation minérale, 3, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Laboratoire départemental et régional d'hydrobiologie Poitou-Charentes, 18 à 20, rue des Corderies, 17044 La Rochelle ;
Laboratoire central d'analyses industrielles (LCDI WATCO Environnement), ZA de Jailly, 57535 Marange-Silvange ;
Laboratoire Wolff Environnement, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne Nord, CE 1441, 91020 Evry Cedex ;
Société mesures contrôles conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chiméphy, parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

Art. 5. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
European Environnement Consultants, PA de Canterane, avenue de la Tuileranne, bâtiment 2, local 22, 33600 Pessac ;
Maintenance et exploitation industrielle (MANEXI), 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac.

Art. 6. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
SOCOR, 11, rue Storez, 59500 Douai.

Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger