J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01345
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Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : MEST9910108A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène industrielle, faculté des sciences pharmaceutiques, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1 ;
Laboratoire de Runz, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ;
Laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire, centre hospitalier régional, hôpital Calmette, boulevard du Professeur-J.-Leclerc, 59037 Lille Cedex ;
Institut de chimie biologique, faculté de médecine, laboratoire d'analyses médicales, 11, rue Human, 67085 Strasbourg Cedex ;
Laboratoire Marcel-Mérieux, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07 ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre ;
Centre hospitalier universitaire Jean-Bernard, laboratoire central de biologie et de toxicologie, 350, avenue Jacques-Coeur, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Centre hospitalier et universitaire de Besançon, service de biochimie et de pathologie moléculaire, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie clinique, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellet, 37044 Tours Cedex ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Barthel-Methaizeau, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy ;
Société civile professionnelle des docteurs Leduc et associés, 17, rue de la Digue, BP 379, 59020 Lille Cedex ;
Institut d'hygiène industrielle de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, 28, place Henri-Dunant, 63000 Clermont-Ferrand ;
Laboratoire de surveillance des risques toxiques professionnels, institut universitaire de médecine du travail, université Claude-Bernard, rue Guillaume-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08 ;
Laboratoire de biochimie-toxicologie, hôpital Fernand-Vidal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Laboratoire de biologie médicale, 3, place Félix-Faure, 76170 Lillebonne ;
Centre hospitalier et universitaire de Limoges, hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex ;
Commissariat à l'énergie atomique (CEA), laboratoire d'analyse médicale, département Sécurité, sûreté, santé, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
Laboratoire CERBA, BP 451, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger