J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01345

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Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : MEST9910107A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante, les organismes suivants :
Fibrecount SA Château-Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul ;
Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ;
LHCF, 8-117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), département Procédés, études et analyses, 3, avenue C.-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salleneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
PRYSM, laboratoire Algade, Technopole, Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.

Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
Contrôle et prévention (CEP Industrie), 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
Laboratoire Wolff Industrie, 20-22, rue C.-Paradinas, 92110 Clichy.

Art. 3. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.

Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
DEFI SA, zone industrielle, BP 29, 40110 Morcens ;
Laboratoire municipal et régional, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;
Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), 3, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.

Art. 5. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne.

Art. 6. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
Société de contrôle atmosphérique approfondie (SCA), 69, rue Gorge-de-Loup, bâtiment D, 69009 Lyon.

Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger