Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01242
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Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

NOR : MESS9824075Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1998 :
- page 19876, 1re colonne, sous-colonne « Numéro de risque », dernière ligne, au lieu de : « 42.2 VB », lire : « 45.2 VB » ;
- page 19880, 1re colonne, 3e ligne après le début et 4e ligne avant la fin, en ce qui concerne les risques 25.2 HB et 25.2 CB, au lieu de : « fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques », lire : « fabrication par moulage, par injection ou autres procédés en matières thermoplastiques ou similaires ».