J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01240

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Arrêté du 12 janvier 1999 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9920136A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 1999, l'arrêté du 19 février 1996 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance l'eau du captage Aliénor d'Aquitaine, situé à Dax (Landes), est modifié ainsi qu'il suit :
Le nom donné au captage « Aliénor d'Aquitaine » est remplacé par : « Biovive ».