J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01239
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Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils
NOR : MESP9920007A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 363-26 du code des communes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires,
Arrête :
Art. 1er. - Le matériau complexe en carton recyclé dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils.
Art. 2. - Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres non polluantes.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin
A N N E X E
Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.
A. - Caractéristiques du matériau complexe
composant le cercueil cuvette
Composition du matériau complexe :
- couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;
- cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
- papier intérieur : grammage 250 g (T) ;
- couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;
- cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
- papier intérieur : grammage 250 g (T).
Grammage du matériau complexe : 2 460 g/m2.
B. - Caractéristiques du matériau complexe
composant le couvercle
Composition du matériau complexe :
- couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;
- cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
- papier couché : grammage 140 g (R) ;
- cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
- papier intérieur : grammage 250 g (T) ;
- intérieur papier Kraft : 790 g TL 130 (I) ;
- première cannelure : CAN 120 (CAN C) (I) ;
- médiane : GO 140 (I) ;
- deuxième cannelure : CAN 120 (CAN B) (I) ;
- extérieur : K 150 (E).
Grammage du matériau complexe : 2 020 g/m2.