J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01241

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

NOR : MESG9920203A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est arrêté à la somme nette de 5 356 391 F en dépenses et en recettes.