J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01257

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 21 janvier 1999 portant classement de sites

NOR : ATEN9970003D



Par décret en date du 21 janvier 1999, sont classés parmi les sites du département de Meurthe-et-Moselle le parc du château de Gerbéviller et ses perspectives sur la vallée de la Mortagne, sur le territoire des communes de Gerbéviller et d'Haudonville (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle et dans les mairies de Gerbéviller et d'Haudonville.