J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01257

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Décrets du 21 janvier 1999 portant classement de sites

NOR : ATEN9970001D



Par décret en date du 21 janvier 1999, est classé parmi les sites du département de Lot-et-Garonne l'ensemble formé par la vallée de Gavaudun, sur le territoire des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Lot-et-Garonne et aux mairies des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron.