J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01257

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Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRG9900096A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 13 janvier 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Association des fromagers pyrénéens, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse : no CC 64-97 tomme dorée des Pyrénées ;
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Association des fromagers pyrénéens, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse : no CC 06-96 tomme noire des Pyrénées ;
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11) Laserre, agropôle, 47130 Estillac pour délivrer la certification de conformité concernant le produit : viande bovine.
La certification du cahier des charges du certificat de conformité précités est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11) ;
Est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des fromagers pyrénéens, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse : (no LA 02-81) fromage des Pyrénées croûte noire, croûte dorée.