J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01257

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Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900095A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 13 janvier 1999 :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité modifié suivant détenu par l'organisation des producteurs des Côtes-d'Armor, quai Richet, BP 7, 22410 Saint-Quay-Portrieux : no CC 20-94 coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor.
Est homologué, à compter du 27 avril 1997, le cahier des charges de certification de conformité modifié suivant détenu par l'Association de défense du palmipède à foie gras du Sud-Ouest, chambre d'agriculture, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex : no CC 04-95 produits du canard à foie gras du Sud-Ouest.
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :
- filets de harengs fumés ;
- emmental.
Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viande bovine ;
- aliment d'allaitement pour des veaux d'élevage.
La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 20-94 coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor est assurée par l'organisme certificateur BVQI France.
La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 04-95 produits du canard à foie gras du Sud-Ouest est assurée par les organismes certificateurs BVQI France (no CC 01), QUALISUD (no CC 11) et QUALITE FRANCE (no CC 02).