J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01157

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Arrêté du 13 janvier 1999 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESN9920239A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1999, est approuvé l'avenant no 2 du 28 septembre 1998 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Echanges et productions radiophoniques du 22 septembre 1993, prorogée le 22 octobre 1996.
EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES
L'article 8 de la convention du 6 septembre 1993 portant sur la composition du conseil d'administration et sur la pondération des droits de vote est ainsi modifié :
« Article 8
« Ministère de l'emploi et de la solidarité :
« Direction de la population et des migrations (DPM) 10 % ;
« Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) 5 % ;
« Comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) 4 %. »
(La suite de l'article sans changement.)