La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1999. L'arrêté du 3 mars 1994 modifié fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé est abrogé à compter de cette date.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E
LISTE DES COMPTES A OUVRIR A LA BALANCE DES COMPTES DU GRAND-LIVRE DU BUDGET GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Classe 1
1021
Dotation.
1022
Compléments de dotation. - Etat.
1023
Compléments de dotation. - Organismes autres que l'Etat.
1025
Dons et legs en capital.
102...9
Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
106821
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Budget général.
106822
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Soins longue durée.
106823
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
106824
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l'AP-HP).
106825
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Activités de lutte contre l'alcoolisme.
106826
Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Structures pour toxicomanes.
10682...9
Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
10685
Réserve de trésorerie (antérieure au financement par dotation globale).
106861
Réserve de compensation. - Budget général.
106862
Réserve de compensation. - Soins de longue durée.
106863
Réserve de compensation. - Activité relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
106864
Réserve de compensation. - Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l'AP-HP).
106865
Réserve de compensation. - Activités lutte contre l'alcoolisme.
106866
Réserve de compensation. - Structures pour toxicomanes.
106868
Réserve de compensation. - Autres (1).
1100
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Budget général.
1102
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Soins longue durée.
11031
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Maisons de retraite.
11032
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Hospices.
11033
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - SIDPA.
11038
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Autres.
1104
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - ETS (spécifique à l'AP-HP).
1105
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Alcoolisme.
1106
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Toxicomanes.
1110
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Budget général.
1112
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Soins longue durée.
11131
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Maisons de retraite.
11132
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Hospices.
11133
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - SIDPA.
11138
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Autres.
1114
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - ETS (spécifique à l'AP-HP).
1115
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Alcoolisme.
1116
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Toxicomanes.
1190
Report à nouveau déficitaire. - Budget général.
1191
Report à nouveau déficitaire. - DNA.
1192
Report à nouveau déficitaire. - Soins de longue durée.
11931
Report à nouveau déficitaire. - Maisons de retraite.
11932
Report à nouveau déficitaire. - Hospices.
11933
Report à nouveau déficitaire. - SIDPA.
11938
Report à nouveau déficitaire. - Autres.
1194
Report à nouveau déficitaire. - ETS (spécifique à l'AP-HP).
1195
Report à nouveau déficitaire. - Alcoolisme.
1196
Report à nouveau déficitaire. - Toxicomanes.
12
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).
1311
Subventions d'équipement reçues : Etat.
1312
Subventions d'équipement reçues : collectivités et établissements publics.
1318
Autres subventions d'équipement reçues.
131...9
Annulation et réduction de titres de recettes de subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
1391
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat : Etat.
1392
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat : collectivités et établissements publics.
1398
Autres subventions inscrites au compte de résultat.
139...9
Annulation et réduction de mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
141
Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
147
Plus-values réinvesties.
1515
Provisions pour pertes de change.
1518
Autres provisions pour risques.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
158
Autres provisions pour charges.
163
Emprunts obligataires.
1641
CDC : prêts directs.
1642
CDC : prêts Minjoz.
1643
Crédit local de France. - CAECL SA.
1644
Caisses d'épargne.
1645
Crédit agricole.
1648
Autres emprunts auprès des établissements de crédit.
165
Dépôts et cautionnements reçus.
1673
Prêts et avances de l'Etat.
1674
Prêts et avances des départements.
1676
Prêts et avances des autres collectivités locales.
1677
Prêts et avances des caisses d'assurance maladie.
1678
Autres prêts et avances assortis de conditions particulières.
1681
Autres emprunts et dettes assimilées.
1688
Intérêts courus.
169
Primes de remboursement des obligations.
Classe 2
201
Frais d'établissement.
203
Frais de recherche et de développement.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208
Autres immobilisations incorporelles.
20...9
Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2114
Terrains de gisement.
2115
Terrains bâtis.
2121
Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.
2122
Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.
2124
Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.
2125
Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.
2131
Constructions sur sol propre : bâtiments.
2135
Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2141
Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.
2145
Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel et outillage.
216
Collections OEuvres d'art.
217
Animaux de rapport et de reproduction.
2181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2188
Autres immobilisations corporelles.
228
Immobilisations mises en concession.
228...9
Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
229
Droits des concédants.
229...9
Annulation et réduction de titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
2311
Immobilisations en cours. - Terrains.
2312
Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.
2313
Constructions en cours sur sol propre.
2314
Constructions en cours sur sol d'autrui.
2315
Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles en cours.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
23...9
Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
261
Titres de participation (syndicats interhospitaliers).
262
Titres de participation (GIP).
263
Titres de participation (GIE).
264
Titres de participation (GCS).
266
Autres formes de participation.
267
Créances rattachées à des participations.
271
Titres immobilisés (droit de propriété).
272
Titres immobilisés (droit de créance).
274
Prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
2801
Amortissement des frais d'établissement.
2803
Amortissement des frais de recherche et de développement.
2805
Amortissement des concessionss et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2808
Amortissement des autres immobilisations incorporelles.
2811
Amortissement des terrains de gisement.
2812
Amortissement des agencements et aménagements des terrains.
2813
Amortissement des constructions sur sol propre.
2814
Amortissement des constructions sur sol d'autrui.
2815
Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels.
2817
Amortissement des animaux de rapport et de reproduction.
2818
Amortissement des autres immobilisations corporelles.
28...9
Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
2911
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles. - Terrains.
2931
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles en cours.
2932
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours.
2961
Provisions pour dépréciation des titres de participation (syndicats interhospitaliers).
2962
Provisions pour dépréciation des titres de participation (GIP).
2963
Provisions pour dépréciation des titres de participation (GIE).
2964
Provisions pour dépréciation des titres de participation (GCS).
2966
Provisions pour dépréciation des autres titres de participation.
297
Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.
Classe 3
31
Matières premières (et fournitures).
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
323
Alimentation.
324
Combustibles.
325
Fournitures hôtelières.
326
Carburants et fournitures de garage.
327
Ateliers.
328
Autres fournitures suivies en stocks.
33
En-cours de production de biens.
35
Stocks de produits.
37
Stocks de marchandises.
381
Stocks de la DNA.
382
Stocks des CAT.
383
Stocks des ETS.
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
Classe 4
4011
Fournisseurs. - Exercice courant.
4012
Fournisseurs. - Exercice précédent.
4014
Fournisseurs. - Exercices antérieurs.
4017
Fournisseurs. - Retenues de garantie (et oppositions).
403
Fournisseurs. - Effets à payer.
4041
Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercice courant.
4042
Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercice précédent.
4044
Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercices antérieurs.
4047
Fournisseurs d'immobilisations. - Retenues de garanties (et oppositions).
405
Fournisseurs d'immobilisations. - Effets à payer.
408
Fournisseurs. - Factures non parvenues.
4097
Fournisseurs, autres avoirs.
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
4111
Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercice courant.
4112
Caisse pivot (dotation globale). - Exercice courant.
41131
Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercice courant.
41132
Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercice courant.
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercice courant.
41134
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercice courant.
4114
Départements. - Exercice courant.
41151
Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercice courant.
41152
Aide médicale. - Exercice courant.
41158
Divers autres tiers payants. - Exercice courant.
4116
Etat. - Exercice courant.
4117
Prestations entre établissements publics de santé. - Exercice courant.
4121
Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercice précédent.
41221
Caisse pivot. - Montants restant à recouvrer au titre de la seconde et de la troisième fraction de la mensualité de décembre.
41222
Caisse pivot. - Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale.
41231
Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercice précédent.
41232
Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercice précédent.
41233
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercice précédent.
41234
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercice précédent.
4124
Départements. - Exercice précédent.
41251
Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercice précédent.
41252
Aide médicale. - Exercice précédent.
41258
Divers autres tiers payants. - Exercice précédent.
4126
Etat. - Exercice précédent admis à l'aide sociale.
4127
Prestations entre établissements publics de santé. - Exercice précédent.
4141
Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercices antérieurs.
41431
Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercices antérieurs.
41432
Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercices antérieurs.
41433
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercices antérieurs.
41434
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercices antérieurs.
4144
Départements. - Exercices antérieurs.
41451
Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercices antérieurs.
41452
Aide médicale. - Exercices antérieurs.
41458
Divers autres tiers payants. - Exercices antérieurs.
41461
Etat. - Exercices antérieurs. - Sectorisation psychiatrique.
41468
Etat. - Exercices antérieurs. - Divers.
4147
Prestations entre établissements publics de santé. - Exercices antérieurs.
4148
Créances diverses antérieures au financement par dotation globale.
4161
Créances irrécouvrables admises en non-valeur : par le juge des comptes.
4162
Créances irrécouvrables admises en non-valeur : par le conseil d'administration.
418
Hospitalisés et consultants. - Produits à recevoir.
41911
Avances reçues des hospitalisés et consultants.
41913
Avances reçues des caisses de sécurité sociale.
41914
Avances reçues des départements.
41915
Avances reçues des autres tiers payants.
41916
Avances reçues de l'Etat.
419171
Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.
419172
Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.
4197
Clients, autres avoirs.
4211
Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice courant.
4212
Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice précédent.
4214
Personnel. - Rémunérations dues. - Exercices antérieurs.
4245
Comptes individuels des praticiens.
427
Personnel. - Oppositions.
4281
Personnel. - Prime de service à répartir.
4286
Personnel. - Autres charges à payer.
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs.
4311
Sécurité sociale.
4312
Contribution sociale généralisée (CSG).
4318
Autres.
4371
CNRACL.
4372
IRCANTEC.
4373
ASSEDIC.
4374
Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
4378
Autres organismes sociaux.
4386
Organismes sociaux. - Charges à payer.
4387
Organismes sociaux. - Produits à recevoir.
44311
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. - Contributions versées par l'hébergé.
44312
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. - Ressources encaissées par le comptable.
4432
Etat.
4433
Département.
4436
Opérations particulières avec l'Ecole nationale de la santé publique.
4438
Opérations particulières avec les autres collectivités publiques et organismes internationaux.
4452
TVA due intra-communautaire.
44551
TVA à décaisser.
44558
Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
44562
TVA sur immobilisations.
44566
TVA sur autres biens et services.
44567
Crédit de TVA à reporter.
44568
Taxes assimilées à la TVA déductibles.
44571
TVA collectée.
44572
TVA intra-communautaire collectée.
44578
Taxes assimilées à la TVA collectées.
44583
Remboursement de TVA demandé.
44586
TVA sur factures non parvenues.
44587
TVA sur factures à établir.
4471
Taxe sur les salaires.
4478
Autres impôts et taxes.
4486
Etat. - Charges à payer.
4487
Etat. - Produits à recevoir.
451
DNA.
452
Unités de soins de longue durée.
453
Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l'AP-HP).
4561
Maisons de retraite.
4562
Hospices.
45631
Centres d'aide par le travail : activité sociale.
45632
Centres d'aide par le travail : activité de production et de commercialisation.
4564
Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SIDPA).
4568
Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
4586
Activités de lutte contre l'alcoolisme.
4587
Structures pour toxicomanes.
4588
Opérations pour le compte de tiers.
462
Créances sur cessions d'immobilisations.
46311
Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires. - Malades majeurs protégés.
46312
Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.
46313
Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.
46321
Fonds reçus ou déposés. - Hospitalisés et hébergés.
46322
Fonds trouvés sur les décédés.
46323
Fonds trouvés sur les malades mentaux.
46324
Fonds appartenant à des malades sortis.
46328
Fonds reçus ou déposés. - Autres.
46331
Pécule.
46332
Fonds de solidarité.
46341
Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.
46342
Remise du préposé. - Malades majeurs protégés.
46343
Mesures conservatoires, avances de frais. - Malades majeurs protégés.
464
Caisse des dépôts et consignations (FASMO).
466
Excédents de versement.
46711
Créditeurs divers. - Exercice courant.
46712
Créditeurs divers. - Exercice précédent.
46714
Créditeurs divers. - Exercices antérieurs.
46721
Débiteurs divers. - Exercice courant.
46722
Débiteurs divers. - Exercice précédent.
46724
Débiteurs divers. - Exercices antérieurs.
4673
Billets à ordre des coupes de bois.
46811
Dons et legs en instance d'attribution.
468121
Dons et legs attribués en nature, en attente d'utilisation.
468122
Dons et legs attribués en espèces, en attente d'utilisation.
4682
Charges à payer sur ressources affectées.
4684
Produits à recevoir sur ressources affectées.
4686
Autres charges à payer.
4687
Produits à recevoir.
4711
Versements des régisseurs.
4712
Virements réimputés.
4713
Recettes perçues avant émission des titres.
4714
Recettes perçues en excédent à réimputer (2).
4718
Autres recettes à régulariser.
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).
4728
Autres dépenses à régulariser.
473
Dépenses à l'étranger en instance de règlement.
476
Différences de conversion. - Actif.
477
Différences de conversion. - Passif.
4781
Frais de poursuite rattachés.
4785
Ecarts de conversion euro.
4788
Autres comptes transitoires.
4811
Charges différées.
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires.
48181
Charges à étaler. - Grosses réparations.
48182
Charges à étaler. - Pénalités sur renégociation des emprunts.
48188
Autres charges à étaler.
486
Charges constatées d'avance.
487
Produits constatés d'avance.
491
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
Classe 5
506
Obligations.
507
Bons du Trésor et bons d'épargne des PTT.
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5115
Cartes bancaires à l'encaissement.
5116
Cartes bancaires impayées.
5117
Chèques impayés.
513
Caisse des dépôts et consignations.
514
Chèques postaux (3).
515
Compte au Trésor.
5171
Crédit local de France - CAECL SA.
518
Intérêts courus.
519
Crédits de trésorerie.
53
Caisse (3).
5411
Disponibilités chez les régisseurs d'avances.
5412
Disponibilités chez les régisseurs de recettes.
542
Disponibilités chez les directeurs des services économiques.
545
Administrateurs de legs.
580
Virements internes.
581
Dotation globale de financement attendue.
582
Dotation globale de financement reçue.
583
Encaissements manuels.
584
Encaissements par lecture optique.
585
Encaissements par la procédure NOE.
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Classe 6
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6023
Alimentation.
6024
Combustibles.
6025
Fournitures hôtelières.
6026
Carburants et fournitures de garage.
6027
Ateliers.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
60311
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60312
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60323
Variation des stocks d'alimentation.
60324
Variation des stocks de combustibles.
60325
Variation des stocks de fournitures hôtelières.
60326
Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.
60327
Variation des stocks d'ateliers.
60328
Variation des stocks d'autres fournitures suivies en stocks.
6037
Variation des stocks de marchandises.
6061
Fournitures non stockables.
6063
Fournitures, petits matériels et outillages.
6064
Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6065
Emballages.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
6071
Achats de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique.
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
611
Sous-traitance générale.
612
Redevances de crédit-bail.
613
Locations.
614
Charges locatives et de copropriété.
6152
Entretien et réparation sur biens immobiliers.
6155
Entretien et réparation sur biens mobiliers.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
615618
Maintenance informatique. - Autres.
61562
Maintenance du matériel médical.
61568
Maintenance. - Autres.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage. - Construction.
6163
Assurance transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurance capital. - Décès « titulaires ».
61681
Primes d'assurance maladie maternité accident du travail.
61688
Primes d'assurance. - Autres risques.
617
Etudes et recherches.
618
Divers services extérieurs.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
621
Personnel extérieur à l'établissement.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
623
Information, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
625
Déplacements, missions et réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
627
Services bancaires et assimilés.
628
Prestations de services à caractère non médical.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
6311
Taxe sur les salaires.
6312
Taxe d'apprentissage.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6331
Versement de transport.
6332
Allocation logement.
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6336
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6351
Impôts directs.
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
6353
Impôts indirects.
6354
Droits d'enregistrement et de timbre.
6358
Autres droits.
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
6415
Personnel non médical de remplacement.
6416
Contrats emploi solidarité.
6417
Apprentis.
6421
Praticiens temps plein.
6422
Praticiens temps partiel.
6423
Attachés.
6424
Internes et étudiants en médecine.
6425
Gardes et astreintes.
6428
Autres rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
657
Subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6615
Intérêts des comptes courants créditeurs.
666
Pertes de change.
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6721
Charges rattachées à l'exercice précédent.
67221
Charges provenant de différences sur produits de l'hospitalisation et des activités à tarification spécifique.
67228
Charges provenant de différences sur autres produits à recevoir.
6723
Mandats réémis.
67241
Annulation de titres afférents aux produits de l'hospitalisation et des activités à tarification spécifique.
67248
Annulation de titres afférents aux autres produits.
67281
Charges de personnel.
67282
Charges à caractère médical.
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général.
67288
Autres charges.
675
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
68173
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
68174
Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6865
Dotations aux provisions pour risques et charges financières.
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
68741
Dotations à la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
68742
Dotations aux autres provisions réglementées. - Plus-values réinvesties.
6876
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
Classe 7
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
70621
Dotation globale.
706221
Médecine et spécialités médicales.
706222
Chirurgie et spécialités chirurgicales.
7062231
Spécialités coûteuses.
7062232
Spécialités très coûteuses.
706224
Services de moyen séjour.
706227
Majoration régimes particuliers.
706228
Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).
70623
Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.
70624
Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.
70625
Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70627
Forfait journalier (art. L. 714-4 du code de la santé publique).
7064
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
706511
Consultations entièrement payées par les malades.
706512
Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie.
70652
Pansements.
70653
Bains et massages.
70654
Gros appareillage.
70655
Interruption volontaire de grossesse.
70656
SMUR.
70657
Protection maternelle et infantile.
70658
Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
7066
Produits des écoles paramédicales.
7071
Rétrocession de médicaments.
7078
Autres ventes de marchandises.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.
7082
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083
Prestations délivrées à d'autres tiers.
7084
Prestations informatiques.
7088
Autres produits d'activités annexes.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
7411
Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).
7412
Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.
74131
Subventions versées au SAMU.
74132
Subventions versées au SMUR.
74133
Subventions versées au Centre 15.
7418
Autres subventions d'exploitation.
742
Participations.
743
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
744
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
75821
Retenues et versements sur l'activité libérale.
75822
Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L.714-36 du code de la santé publique.
7583
Remboursements de frais.
7584
Remboursements de frais des budgets annexes.
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
77211
Produits relatifs à l'hospitalisation et aux activités à tarification spécifique.
77218
Produits. - Autres.
7722
Produits provenant de différences sur charges à payer.
77231
Titres réémis relatifs aux produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
77238
Titres réémis autres produits.
7724
Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
77281
Produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique (exercices antérieurs).
77288
Autres produits (sur exercices antérieurs).
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financières.
7866
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
7876
Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.
LISTE DES COMPTES A OUVRIR A LA BALANCE DU GRAND-LIVRE DES BUDGETS ANNEXES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Dotation non affectée
LETTRE MNEMOTECHNIQUE A
Classe 3
A 31
Matières premières et fournitures.
A 321
Semences et plants.
A 322
Engrais et produits assimilés.
A 323
Fournitures des domaines agricoles.
A 324
Animaux.
A 351
Produits végétaux non transformés.
A 352
Produits végétaux transformés.
A 353
Produits animaux.
A 354
Animaux autres que de rapport et de reproduction.
A 358
Autres produits des domaines.
A 37
Stocks de marchandises.
A 39
Provisions pour dépréciation des stocks et en cours.
Classe 4
A 451
Hôpital (DNA).
Classe 6
A 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
A 6021
Semences et plants.
A 6022
Engrais et produits assimilés.
A 6023
Fournitures des domaines agricoles.
A 6024
Animaux.
A 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
A 60321
Variation des stocks de semences et plants.
A 60322
Variation des stocks d'engrais et produits assimilés.
A 60323
Variation des stocks de fournitures des domaines agricoles.
A 60324
Variation des stocks d'animaux.
A 6037
Variation des stocks de marchandises.
A 606
Achats non stockés de matières et fournitures.
A 607
Achats de marchandises.
A 6091
Rabais, remises ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
A 6092
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
A 6096
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
A 6097
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
A 611
Sous-traitance générale.
A 612
Redevance de crédit-bail.
A 613
Locations.
A 614
Charges locatives et de copropriété.
A 615
Entretien et réparations.
A 616
Primes d'assurances.
A 618
Divers services extérieurs.
A 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
A 622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
A 624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
A 625
Déplacements missions et réceptions.
A 626
Frais postaux et frais de télécommunications.
A 628
Prestations de services diverses.
A 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
A 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
A 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
A 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
A 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
A 6411
Personnel titulaire et stagiaire.
A 6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
A 6415
Personnel non médical et de remplacement.
A 6416
Contrats Emploi Solidarité.
A 6417
Apprentis.
A 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
A 647
Autres charges sociales.
A 648
Autres charges de personnel.
A 654
Pertes sur créances irrécouvrables.
A 658
Charges diverses de gestion courante.
A 661
Charges d'intérêts.
A 666
Pertes de changes.
A 668
Autres charges financières.
A 671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
A 6721
Charges rattachées à l'exercice précédent.
A 6722
Charges provenant de différences sur produits à recevoir.
A 6723
Mandats réémis.
A 6724
Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.
A 6728
Autres charges sur exercices antérieurs.
A 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
A 678
Autres charges exceptionnelles.
A 6811
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
A 6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
A 6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
A 68173
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
A 68174
Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.
A 686
Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.
A 6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
Classe 7
A 7011
Produits végétaux non transformés.
A 7012
Produits végétaux transformés.
A 7013
Produits animaux.
A 7014
Animaux autres que de rapport et de reproduction.
A 7018
Autres produits des domaines.
A 703
Ventes de produits résiduels.
A 707
Ventes de marchandises.
A 7135
Variations des stocks de produits.
A 72
Production immobilisée.
A 744
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
A 751
Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.
A 752
Droits de chasse et de pêche.
A 753
Fermages.
A 758
Produits divers de gestion courante.
A 764
Revenus des valeurs mobilières du placement.
A 766
Gains de change.
A 768
Autres produits financiers.
A 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
A 7721
Produits rattachés à l'exercice précédent.
A 7722
Produits provenant de différences sur charges à payer.
A 7723
Titres réémis.
A 7724
Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
A 7728
Autres produits sur exercices antérieurs.
A 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
A 778
Autres produits exceptionnels.
A 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
A 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
A 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
A 786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
A 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
A 791
Transferts de charges d'exploitation.
A 796
Transferts de charges financières.
UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE
ACTIVITES RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975
LETTRES MNEMOTECHNIQUES
B : Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
J : Maisons de retraite.
K : Hospices.
N : Services de soins à domicile pour personnes âgées.
P : Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
Classe 4
452
Hôpital (unité de soins de longue durée).
4561
Hôpital (maison de retraite).
4562
Hôpital (hospice).
4564
Hôpital (services de soins à domicile pour personnes âgées).
4568
Hôpital (autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975).
Classe 6
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6023
Alimentation.
6024
Combustibles.
6025
Fournitures hôtelières.
6026
Carburants et fournitures de garage.
6027
Ateliers.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60323
Variation des stocks d'alimentation.
60324
Variation de stocks de combustibles.
60325
Variation des stocks de fournitures hôtelières.
60326
Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.
60327
Variation des stocks d'ateliers.
60328
Variation des stocks d'autres fournitures suivies en stocks.
6037
Variation des stocks de marchandises.
6061
Fournitures non stockables.
6063
Fournitures, petits matériels et outillages.
6064
Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6065
Emballages.
6066
Fournitures médicales.
6067
Fournitures scolaires éducatives et de loisirs.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
6091
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
611
Sous-traitance générale.
612
Redevances de crédit-bail.
613
Locations.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurance capital-décès.
61681
Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail.
61688
Autres primes d'assurances.
617
Etudes et recherches.
618
Divers services extérieurs.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
621
Personnel extérieur à l'établissement.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
623
Information, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
625
Déplacements, missions et réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
627
Services bancaires et assimilés.
628
Autres prestations de services.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
6311
Taxe sur les salaires.
6312
Taxe d'apprentissage.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
6415
Personnel non médical de remplacement.
6416
Contrats emploi-solidarité.
6417
Apprentis.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnels non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
657
Subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.
661
Charges d'intérêts.
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6721
Charges rattachées à l'exercice précédent.
6722
Charges provenant de différences sur produit à recevoir.
6723
Mandats réémis.
6724
Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.
6728
Autres charges sur exercices antérieurs.
675
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
68174
Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.
686
Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
68741
Dotations à la réserve de trésorerie.
Classe 7
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
706112
Forfait journalier de soins (maisons de retraite, logements-foyers, hospices, services de soins à domicile).
706122
Forfait journalier de soins (soins longue durée).
70613
Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).
70614
Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).
70615
Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616
Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618
Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
70621
Dotation globale (forfait global annuel de soins).
70627
Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983).
7063
Prestation spécifique dépendance.
7065
Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
7133
Variations des en-cours de production de biens.
7135
Variations des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
75821
Retenues et versements sur l'activité libérale.
75822
Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36.
7583
Remboursement de frais.
7584
Remboursement de frais budgets annexes (4).
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenu des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7721
Produits rattachés à l'exercice précédent.
7722
Produits provenant de différences sur charges à payer.
7723
Titres réémis.
7724
Annulation des mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
7728
Autres produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
786
Reprises sur provisions (produits financiers).
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie.
791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.
ACTIVITES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
STRUCTURES POUR TOXICOMANES
LETTRES MNEMOTECHNIQUES
U : Activité de lutte contre l'alcoolisme.
V : Structures pour toxicomanes.
Classe 4
U 4586
Hôpital (activité de lutte contre l'alcoolisme).
V 4587
Hôpital (structures pour toxicomanes).
Classe 6
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6023
Alimentation.
6024
Combustibles.
6025
Fournitures hôtelières.
6026
Carburants et fournitures de garage.
6027
Ateliers.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60323
Variation des stocks d'alimentation.
60324
Variation des stocks de combustibles.
60325
Variation des stocks de fournitures hôtelières.
60326
Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.
60327
Variation des stocks d'ateliers.
60328
Variation de stocks d'autres fournitures suivies en stocks.
6037
Variation des stocks de marchandises.
6061
Fournitures non stockables.
6063
Fournitures, petits matériels et outillages.
6064
Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6065
Emballages.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
6091
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
611
Sous-traitance générale.
612
Redevance de crédit-bail.
613
Locations.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
616
Primes d'assurances.
617
Etudes et recherches.
618
Divers services extérieurs.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
621
Personnel extérieur à l'établissement.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
623
Informations, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
625
Déplacements, missions et réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
628
Prestations de services diverses.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
6415
Personnel non médical de remplacement.
6416
Contrats emploi-solidarité.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
658
Charges diverses de gestion courante.
661
Charges d'intérêts.
668
Autres charges financières.
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6721
Charges rattachées à l'exercice précédent.
6722
Charges provenant de différences sur produits à recevoir.
6723
Mandats réémis.
6724
Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.
6728
Autres charges sur exercices antérieurs.
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.
681
Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges d'exploitation.
686
Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.
6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
706
Prestations de services.
7133
Variations des en-cours de production de biens.
7135
Variations des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
741
Subventions d'exploitation versées par l'Etat.
742
Participations.
748
Autres subventions d'exploitation.
758
Produits divers de gestion courante.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7721
Produits rattachés à l'exercice précédent.
7722
Produits provenant de différences sur charges à payer.
7723
Titres réémis.
7724
Annulation des mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
7728
Autres produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
778
Autres produits exceptionnels.
781
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.
(1) Ne concerne que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
(2) Ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR.
(3) Ne concerne que le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, l'établissement public de santé de Fresnes, l'hôpital national de Saint-Maurice et l'Institut national des Invalides.
(4) A n'utiliser que par les centres autonomes de soins de longue durée et les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée.