Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01207
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Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

NOR : CSAX9901003S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 98-773 du 27 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1998 susvisé :

Catégorie A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Catégorie B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Catégorie C
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Catégorie D
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Catégorie E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges