J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01193
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Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
NOR : ATEE9980028A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 reste inchangé en recettes et en dépenses (décision modificative no 3).