J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01193

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Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau


NOR : ATEE9980028A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 reste inchangé en recettes et en dépenses (décision modificative no 3).