J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01098

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Avenant no 1 à la convention constitutive modifiant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

NOR : MESH9824138X



Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, signée le 31 décembre 1996 et publiée au Journal officiel le 10 janvier 1997,
Vu la nomination de M. Nicollet (Jean-Luc) au poste de directeur de l'URCAM de Haute-Normandie par le directeur de la CNAMTS, sur proposition du conseil d'administration de l'URCAM le 5 décembre 1997, en tant que membre du collège des représentants des organismes d'assurance maladie ;
Vu la délibération de la commission exécutive en sa séance du 11 mai 1998 portant nomination du Dr Bouisse (Michel), directeur adjoint à la DDASS de la Seine-Maritime, en tant que membre du collège des représentants de l'Etat ;
Vu la délibération de la commission exécutive en sa séance du 16 septembre 1998 précisant le concours de l'URCAM de Haute-Normandie à l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, à hauteur de 4,75 cadres administratifs en équivalent temps plein,
L'article 11 de la convention constitutive fixant la composition de la commission exécutive de l'agence est rédigé comme suit :
« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime ;
- le directeur adjoint à la DDASS de la Seine-Maritime ;
- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur délégué de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie. »
Fait à Paris, le 13 janvier 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
B. Fontenaist
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie de Normandie,
J.-J. Le Loupp
Le médecin-conseil régional du service médical
de la région de Normandie,
A. Degre
Le directeur de la caisse maladie régionale
de Haute-Normandie,
J. Montoya
Le directeur délégué chargé de représenter
l'association des caisses de mutualité sociale
agricole de Haute-Normandie,
J.-B. Mondoloni
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie de Haute-Normandie,
J.-L. Nicollet