Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01108
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Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

NOR : MCCB9900017A

La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1990 modifié portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic