J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01094

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Décret du 20 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : HRUX9903396D



Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décrets du 23 janvier 1993, du 7 juin 1996 et du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,

Décrète :


Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 1999 :
1. Sur désignation du Président de la République :
Mme Véronique Cayla, en remplacement de M. François Bonnemain ;
2. Sur désignation du président du Sénat :
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, en remplacement de M. Jean-Claude Larue ;
3. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Joseph Daniel, en remplacement de Mme Monique Dagnaud.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin