J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01108

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Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale

NOR : AGRG9900063A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ;
Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine ;
Vu l'arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 11 avril 1995,
Arrête :



Art. 1er. - Le laboratoire agréé pour le diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'avoir été à l'origine de contamination humaine est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

Art. 2. - Le CNEVA Nancy est le centre de référence français pour :
Les recherches relatives à l'épidémiologie de la rage ;
Les tests de recherche d'anticorps antirabiques effectués sur les animaux lors d'échanges internationaux.
A ce titre, les organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine communiquent, au moins chaque mois, au directeur du CNEVA Nancy tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du dépistage de la rage sur des animaux.

Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou