J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01044

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Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9910071A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 1999, la modification de la dénomination et des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public intercommunal pour la jeunesse (GIPIJ) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Mission locale du pays minier
Dénomination
Mission locale du pays minier.
Objet
Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus.
Identité des membres fondateurs
L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane.
Siège social
6, rue Borély, 13120 Gardanne.
Durée de la convention
Trois années.
Délimitation de la zone géographique
Communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane, Trets.