J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01043

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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920094A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 7 250 000 F est approuvé.