J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998

NOR : MESG9920092A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Agence du médicament est fixé à la somme nette de 435 932 596 F en dépenses et en recettes (mouvements internes liés à la décision modificative no 3).