J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01043
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Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation pour 1998
NOR : MESG9920085A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme de 577 376 F (décision modificative no 2).