J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00950

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Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9920199A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :



Art. 1er. - Les spécialités suivantes :
336 237-6 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), crème en tube de 30 g (laboratoires Bailleul) ;
336 240-7 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), émulsion fluide pour application locale en flacon de 30 g (laboratoires Bailleul) ;
336 247-1 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), solution pour application locale, 30 g, en flacon pressurisé (laboratoires Bailleul) ;
ne donnent plus lieu à prise en charge ou remboursement dès lors qu'elles ne comportent pas des vignettes mentionnant des prix conformes à ceux fixés par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.
A titre transitoire, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser pendant un délai d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté les stocks qu'ils détiennent à cette date et dont le prix est antérieur à celui défini par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual