J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00950

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Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920069A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1998, la ventilation des dépenses de fonctionnement du budget pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est modifiée par transfert d'une somme de 165 000 F du chapitre 64 et de 20 000 F du chapitre 62 respectivement au chapitre 61 à hauteur de 115 000 F et au chapitre 68 à hauteur de 70 000 F (décision modificative no 2).