Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00950
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920068A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 400 000 F (décision modificative no 2).